Découvrez si le défibrillateur automatisé externe (DSA) est obligatoire dans votre entreprise ou lieu public. Détails sur la législation en France et l’importance du DSA pour sauver des vies.
Le DSA est-il obligatoire dans les entreprises ou lieux publics ?
Ah, le défibrillateur automatisé externe (DAE), aussi appelé DSA, est depuis quelques années devenu la star des équipements de premiers secours. On en parle partout et au vu des chiffres, ce n’est pas du luxe : chaque année en France, plus de 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque et, sans réaction immédiate, le taux de survie est inférieur à 10 %. Pourtant, agir dans les premières minutes avec un DSA multiplie les chances de survie par 4 ou 5. Vous voyez l’importance ?
Alors, beaucoup se demandent : est-ce obligatoire d’avoir un DSA dans l’entreprise ou les lieux publics ? On fait le point, avec la loi (et quelques conseils de terrain) à l’appui !
DSA : le B.A.-BA et pourquoi c’est essentiel
Un DSA, c’est ce boîtier qui délivre un choc électrique lors d’un arrêt cardiaque pour tenter de « re-lancer » le cœur. Depuis 2007, la loi française permet à toute personne de l’utiliser, même sans expérience (source). Il faut juste savoir où il est rangé sur le lieu de travail ou dans les espaces fréquentés, car en cas d’urgence, chaque seconde compte.
On en voit dans les gares, stades, centres commerciaux, entreprises… mais qu’en est-il de l’obligation ?
La loi : quels lieux doivent s’équiper ?
La réglementation française impose depuis 2018 (et renforcée depuis 2021) des obligations pour certains établissements recevant du public, aussi appelés ERP. Voici un tableau récapitulatif :
| Type d’ERP | DAE obligatoire | Texte officiel |
|---|---|---|
| ERP catégories 1 à 3 | OUI | Décret n°2018-1186 |
| ERP catégorie 4 (activités sportives) | OUI | Arrêté 29 oct. 2019 |
| ERP catégorie 5 spéciaux (salles de sport, etc.) | OUI | Arrêté 29 oct. 2019 |
| Entreprises “classiques”, hors ERP | NON | Aucun texte général |
Plus la capacité d’accueil est importante (catégorie 1 : plus de 1500 personnes, etc.), plus l’obligation est formelle. À savoir : en cas d’accident grave sans DAE alors que la loi l’exige, l’exploitant encourt des sanctions administratives et/ou pénales.
Dans les entreprises : pas obligatoire… mais fortement conseillé
Les entreprises “classiques”, hors ERP, n’ont pas de contrainte légale spécifique pour installer un DSA. Toutefois, l’article R.4224-14 du Code du Travail exige du matériel de premiers secours “adapté aux risques encourus” et facilement accessible (source Légifrance). À partir d’une certaine taille ou dans des secteurs à risques (BTP, logistique…), l’équipement paraît évident, au moins par précaution.
Côté témoignage : Un salarié d’une entreprise lyonnaise a survécu à un arrêt cardiaque grâce à la formation d’un collègue et à la présence du DSA sur place. Certains gestes sauvent vraiment des vies.
Chiffres-clés sur l’arrêt cardiaque et le DSA
- 50 000 arrêts cardiaques chaque année (hors hôpitaux)
- Moins de 8% de taux de survie
- 70% ont lieu devant témoins, mais dans moins de 25% des cas un geste de secours est tenté
- DAE utilisé avant l’arrivée des secours : à peine 5% des cas
- Chaque minute sans DSA : 10 % de chances de survie en moins
Installer le DSA : mode d’emploi express
L’appareil doit être bien visible et accessible. Privilégier zones de passage, accueil, salle de pause, atelier… Jamais dans un placard isolé ! Utilisez toujours la signalétique officielle (cœur vert sur fond blanc) :
Entretien et enregistrement : obligatoires
Depuis 2020, la maintenance régulière est obligatoire (décret n° 2020-1035) : vérifiez, remplacez électrodes et batteries selon préconisations du fabricant. En plus, chaque DSA installé doit être enregistré sur le registre national GeoDAE (source officielle), y compris en entreprise.
Formation : la vraie clé de l’efficacité !
Utiliser un DSA est (vraiment) à la portée de tous, mais une formation comme le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) fait toute la différence sur la rapidité et la confiance au moment d’agir. Une session suffit souvent à donner les bons réflexes.
Bien choisir son DSA : attention à l’homologation !
Tous les DSA ne se valent pas : exigez le marquage CE médical, une certification ISO 13485 et surtout, vérifiez qu’il figure dans GeoDAE. Les modèles non homologués ou de mauvaise qualité engagent la responsabilité en cas de problème.
Mini-tableau : obligations DSA & lieux
| Obligations clés | ERP | Entreprise (hors ERP) |
|---|---|---|
| Installation DSA | OUI (selon type) | NON, mais possible |
| Formation gestes qui sauvent | Recommandée | Recommandée |
| Maintenance annuelle | Obligatoire | Oui, si DSA installé |
| Enregistrement GeoDAE | Obligatoire | Oui, si DSA installé |
| Signalétique claire | Obligatoire | Recommandée |